Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de E-CAM

Mise à jour : juin 2026

ARTICLE 1 : PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données par la société E-CAM (ci-après nommée « E-CAM »).

E-CAM est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SAS) au capital de 1 000 €. Le siège social est situé au 2 rue Henri Lavigne – 31300 Toulouse, France. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 98773384700014.

Dans le cadre de la mise à disposition du site www.e-cam-conseil.fr (ci-après le « Site ») et du traitement des commandes, E-CAM peut collecter des données de nature à vous identifier (ci-après les “Données Personnelles”).

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour E-CAM, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

L’utilisateur accédant au Site ou contractant avec E-CAM (ci-après l’“Utilisateur”) reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter la présente politique de confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles (ci-après la “Politique de Confidentialité”).

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel et les traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 n°2016/679.

ARTICLE 2 : ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à ici.

L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

E-CAM se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site et en indiquant la date de dernière mise à jour. Lorsque cette modification est nécessaire, notamment en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier, E-CAM informera et/ou sollicitera l’accord des Utilisateurs.

Le site de E-CAM peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et E-CAM n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

ARTICLE 3 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 4.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 4 : COMMENT LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

E-CAM peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

Lors d’une prise de rendez-vous en présentiel ou à distance
Lors de l’exécution du contrat conclu avec E-CAM
Lors du traitement des paiements par E-CAM et ses prestataires de paiement
Pour tout contact avec E-CAM lié à un problème d’utilisation du Site
Lors de la simple navigation sur le Site
Lors de tout contact avec E-CAM

ARTICLE 5 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Conformément au principe de minimisation, E-CAM collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur, et respecter ses obligations légales, en particulier de lutte contre la fraude.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ses Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et la fourniture des Services.

Article 5.1 : Données collectées

E-CAM peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse personnelle et/ou professionnelle, nom de l’entreprise, n°SIREN et n°TVA si concerné)

Ces coordonnées et informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes, ainsi que pour tous les échanges entre l’Utilisateur et E-CAM. Sur accord express de l’Utilisateur, elles peuvent aussi être utilisées à des fins marketing.

Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal)

Ces informations sont utilisées pour permettre à E-CAM de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à E-CAM d’améliorer le Site et sont soumises au consentement de l’Utilisateur.

Informations bancaires et de paiement de l’Utilisateur (4 derniers chiffres de la carte bancaire, données relatives au paiement par virement bancaire)
Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes, à la facturation et pour traiter les remboursements.

Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) selon les choix de consentement explicitement gérés via Usercentrics.

Nous ne traitons aucune donnée dite « sensible » (origine, religion, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, etc.).

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Fonctionnement et sécurité du site : assurer une navigation fluide, protéger le site contre les abus, gérer les sessions utilisateur (base légale : intérêt légitime – art. 6 (1)(f) du RGPD).
Gestion du consentement : collecter, stocker et documenter le consentement des utilisateurs conformément aux exigences légales (base légale : obligation légale – art. 6 (1)(c) du RGPD).
Envoi de données via un formulaire

Article 5.2 : Durée de stockage

E-CAM stocke les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies sans pour autant excéder la durée de la relation d’affaires augmentée des délais de prescription et après épuisement des voies de recours.

Pour les données suivantes :

Données de journalisation et logs (IP, session, accès) : conservées entre 6 mois et 1 an selon finalité. En cas de contrôle interne ou risques spécifiques, jusqu’à 3 ans, avec justification documentée.
Choix de consentement/refus (cookies/traceurs) : conservés 6 mois, pour respecter la preuve du consentement et éviter les redemandes fréquentes.
Cookies analytiques/statistiques exemptés de consentement : les cookies peuvent durer jusqu’à 13 mois, et les données collectées jusqu’à 25 mois maximum.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, E-CAM effacera ou anonymisera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

Base légale

Article 5.3 : Hébergement des données

Le site www.e-cam-conseil.fr est hébergé par :

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

Article 5.4 : Lieu de stockage des Données Personnelles

Les données personnelles sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

E-CAM s’assure, lors du transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, que celui-ci soit effectué de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable et notamment :

Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commissions européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit en ayant recours aux garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement ;

Soit en ayant recours à des règles d’entreprise contraignantes (BCR) validées par l’autorité de protection des données compétente.

Article 5.5 : Divulgation des Données Personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

E-CAM pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

Si E-CAM est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées au tiers, qui sera substitué à E-CAM dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
Si E-CAM est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

Dans le cadre du fonctionnement du Site et de la fourniture de ses services, E-CAM peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :

Prestataire : Google

Prestation : Réservation d’un rendez-vous en ligne

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Google

Réservation d’un rendez-vous en ligne

Ces prestataires se sont engagés envers E-CAM à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

Article 5.6 : Sécurité des Données Personnelles

E-CAM s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

E-CAM s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre. Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

E-CAM s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, E-CAM en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 6.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la SASU E-CAM, dont le numéro d’immatriculation est le 98773384700014.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 2 rue Henri Lavigne, 31300 Toulouse

Par téléphone, au 06 65 50 95 62

Par mail : hello@e-cam-conseil.fr

Article 6.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Camille OURABAH

2 rue Henri Lavigne

06 65 50 95 62

camille@e-cam-conseil.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 7 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la société E-CAM à l’adresse de contact

2 rue Henri Lavigne

06 65 50 95 62

camille@e-cam-conseil.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

A défaut, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en ligne ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur a sa résidence habituelle, conformément aux dispositions du RGPD.

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