Mentions légales
Mentions legales de E-CAM
Mise à jour : juin 2026
Veuillez trouver ci-dessous les mentions égales de la société E-CAM :
​
Propriétaire et éditeur du site
Le site https://www.e-cam-conseil.fr/ (nommé le « Site ») est édité par :
Dénomination sociale : E-CAM
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Resposabilité Limitée (EURL)
Siège social : 2 rue Henri Lavigne - 31300 Toulouse
RCS : Toulouse
N° SIREN : 98773384700014
N° TVA : FR60987733847
Montant du capital social : 1 000 €
Responsable de Publication : Camille Ourabah, Gérant
Adresse de contact : camille@e-cam-conseil.fr
Tél : 06 65 50 95 62
​
Hébergeur
Dénomination sociale: Wix
Wix Online Platform Limited
Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact : https://support.wix.com/fr/article/contacter-le-centre-dassistance-wix-pour-obtenir-de-laide
​
Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce Site, ses marques, son nom de domaine, ses bases de données et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de E-CAM.
E-CAM, ou ses sous-traitants, le cas échéant, reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les plans, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion de ces informations, qu’elle soit à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de E-CAM et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement par le Code de la Propriété Intellectuelle.
​
Responsabilité
E-CAM n’engagera pas sa responsabilité au titre des informations fournies sur le Site, de quelque manière que ce soit (notamment inexactitudes techniques, erreurs notamment typographiques, omissions ou utilisation non-conforme à la loi de ces informations). Ces informations sont fournies au titre d’une simple obligation de moyens.
E-CAM peut, à tout moment, modifier, notamment concernant les services, les informations fournies sur le Site, ou changer la manière dont les informations sont fournies ou présentées, s’il peut être raisonnablement supposé que cela ne cause pas de désagrément ou si cette modification améliore les services fournis par E-CAM.
Si un lien figurant sur le Site vous redirige vers un autre site, E-CAM ne sera pas responsable de toute information figurant sur cet autre site, ou des actions, inactions, omissions ou négligences dudit autre site.
Vous devez, avant d’utiliser toute information, procéder à toutes les vérifications d’usage
​
Utilisation de données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité ici
​
Délégué à la protection des données
Camille Ourabah
Tél : 06 65 50 95 62
email : camille@e-cam-conseil.fr
​
Utilisation de cookies
Consultez notre politique de cookies ici
​
Crédits
Contenus textuels, vidéos et audios : E-CAM www.e-cam-conseil.Fr
Identité visuelle : E-CAM www.e-cam-conseil.Fr
Illustrations :
Photos : Wix Photos
​
Droit applicable
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
